Des affichettes hors la loi

On voit parfois des affichettes apposées, notamment sur des feux rouges ou des lampadaires signalant les contacts de personnes qui proposent de nous débarrasser d'épaves automobiles. Est-ce-que c'est légal ?

Même si ça a l'air anodin, juste une publicité commerciale un peu agressive de plus, c'est strictement interdit nous répond notre expert juridique et c'est précisé par un article du code de la route : « Le R418-3 interdit d'apposer, je cite, les placards, les papillons, les affiches ou les marquages sur les signaux réglementaires et leur support, par exemple un poteau de feu rouge de feux tricolores ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière [..] également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci. »

Donc la publicité est interdite. L'activité, elle, est légale, à partir du moment, évidemment, où l'épaviste est en règle par sa société, de ses déclarations, etc... Ça peut se solder par d'éventuelles poursuites : « Une amende jusqu'à 1 500 € (quand même), par infraction constatée. Ça pourrait faire cher de l'affichette. Et en cas de récidive, ça peut monter jusqu'à 3000 €. Il y a d'autres réglementations qui, par exemple, vous disent que les panneaux publicitaires, au demeurant parfaitement réglementaires, ne peuvent pas être apposés à moins de 20 mètres du bord de la chaussée. »

Maître de Caumont conclut par un « appel amical » : «  À tous nos amis épavistes, faites quand même attention. Ce n'est pas forcément très perturbant quand on est à un feu rouge, et c'est prévu pour ça d'ailleurs, de lire qu'on peut réussir à se débarrasser de sa vieille épave... Mais en l'occurrence c'est interdit par la réglementation. »