Fin des ZFE : ce que la loi ‘‘simplification’’ change pour les automobilistes
date 19/06/2025 - 10:29 | micro_reportage La rédaction avec AFP
Adoptée de justesse à l’Assemblée ce mardi 17 juin, la loi de ‘‘simplification’’ prévoit notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui limitaient l’accès des véhicules anciens dans certaines agglomérations. Une mesure saluée par la droite et le Rassemblement national, mais qui pourrait encore être censurée par le Conseil constitutionnel.
Un panneau ZFE en ville - Image générée par IA
Votée ce mardi soir à l’Assemblée nationale par 275 voix contre 252, la loi dite de ‘‘simplification’’ contient plusieurs dispositions susceptibles d’impacter directement les automobilistes, à commencer par l’abrogation des ZFE. Ces périmètres, déjà en place dans plusieurs métropoles françaises, visaient à restreindre l’accès aux véhicules jugés trop polluants, selon leur vignette Crit’Air.
La suppression des ZFE a été portée par Les Républicains et le Rassemblement national, avec le soutien de quelques voix macronistes et même de députés de La France insoumise, pourtant opposés au reste du texte.
Concrètement, si la suppression est confirmée, les conducteurs de véhicules anciens pourraient continuer à circuler librement dans les grandes villes, là où des interdictions devaient entrer en vigueur dès 2025. À Paris et Lyon où la mesure où elle était déjà appliquée, elle serait abandonnée. Cependant, cette décision pourrait ne pas survivre à l'examen du Conseil constitutionnel.
D’autres points de la loi concernent indirectement les automobilistes : la facilitation de l’implantation de parkings ou d’infrastructures routières, ou encore la sécurisation juridique de projets comme l’autoroute A69. Les débats ne sont pas clos : le texte doit encore être examiné par une commission mixte paritaire.
La suppression des ZFE a été portée par Les Républicains et le Rassemblement national, avec le soutien de quelques voix macronistes et même de députés de La France insoumise, pourtant opposés au reste du texte.
Retour des véhicules anciens en ville
Concrètement, si la suppression est confirmée, les conducteurs de véhicules anciens pourraient continuer à circuler librement dans les grandes villes, là où des interdictions devaient entrer en vigueur dès 2025. À Paris et Lyon où la mesure où elle était déjà appliquée, elle serait abandonnée. Cependant, cette décision pourrait ne pas survivre à l'examen du Conseil constitutionnel.
D’autres points de la loi concernent indirectement les automobilistes : la facilitation de l’implantation de parkings ou d’infrastructures routières, ou encore la sécurisation juridique de projets comme l’autoroute A69. Les débats ne sont pas clos : le texte doit encore être examiné par une commission mixte paritaire.