Zones à faibles émissions : vers un assouplissement du calendrier ?
L'adaptation du parc automobile et des habitudes de leurs propriétaires ne suit pas le calendrier des ZFE. Le Sénat propose qu'on ralentisse la cadence.
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Pour faciliter l'acceptation des ZFE-m, qui visent à bannir progressivement les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations, le rapport préconise notamment d'assouplir le calendrier des restrictions, et de renforcer les aides à l'achat de véhicules « propres ».
Son rapporteur note un accompagnement insuffisant de l'Etat, une offre de transport alternatifs à la voiture « trop modeste », et le « caractère financièrement inaccessible » des véhicules propres. « Interdire de la circulation des plus grandes métropoles plus d'un tiers des véhicules qui les traversent quotidiennement », soit 13 millions de véhicules, « dans un délai d'un an et demi, risque inévitablement de creuser des fractures sociales et territoriales », prévient-il.
Après la création de 11 ZFE-m en 2019, la loi climat et résilience de 2021 a prévu leur généralisation dans les quelque 43 agglomérations de plus de 150.000 habitants en France métropolitaine avant le 31 décembre 2024. Estimant que les échéances sont « trop rapprochées », le rapport recommande de « fixer au 1er janvier 2030 la date butoir de création d'une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, et en leur laissant la possibilité de recourir à des solutions alternatives plus efficaces et plus rapides ».