Assurance automobile : la fin de la carte verte à partir du 1er avril 2024
date 30/03/2024 - 08:51 | micro_reportage La rédaction
À compter de ce 1er avril 2024, la carte verte d'assurance automobile ne sera plus obligatoire pour les conducteurs de voitures et de deux-roues motorisés. Cette décision, prise dans le cadre de la simplification administrative, marque une étape importante dans la modernisation du système assurantiel. Désormais, la preuve de l'assurance sera vérifiée via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible aux forces de l'ordre lors des contrôles.
Le 1er avril 2024 sonne la fin de la carte verte d'assurance automobile. Cette décision, publiée au Journal officiel le 9 décembre 2023, vise à simplifier la vie administrative des Français en supprimant l'obligation de posséder ce document pour circuler. Les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés n'auront donc plus à apposer la vignette de l'assurance sur leur véhicule ni à détenir la carte verte dans leur voiture.
Cette réforme marque une étape importante dans la modernisation du système assurantiel. Jusqu'à présent, la preuve de l'assurance était fournie par la présentation de la carte verte, un document papier renouvelé et envoyé chaque année par les assureurs. Ce document comprenait une attestation d'assurance et un certificat, le fameux ‘‘papillon vert’’, apposé sur le pare-brise du véhicule. La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation en cas d'oubli de renouvellement du papillon vert, même si le conducteur était bien assuré.
Désormais, la preuve de l'assurance sera apportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, qui compile l'ensemble des contrats d'assurance automobile ‘‘au tiers’’ du territoire français, est accessible aux forces de l'ordre lors des contrôles routiers. Cette réforme vise à faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs et à lutter contre la circulation sans assurance.
Il est important de rappeler que l'assurance « au tiers » (à minima) reste obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France. Cette assurance a pour but de protéger les victimes d'un accident de la route en leur permettant d'obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur.
Enfin, la suppression de la carte verte aura également un impact écologique non négligeable. En effet, l'impression et l'envoi des cartes vertes représentent un coût écologique de 1 200 tonnes de CO2 par an. La dématérialisation de ce document contribuera ainsi à réduire l'empreinte carbone du secteur de l'assurance.
À partir du 1er avril 2024, lors d'un contrôle routier, il ne sera plus nécessaire de présenter les papiers de l'assurance. Les forces de l'ordre vérifieront, grâce au numéro d'immatriculation, dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), renseigné par les assureurs, si le conducteur est effectivement assuré. Cette simplification administrative et écologique permettra de faciliter les contrôles et de lutter contre la circulation sans assurance.
Cette réforme marque une étape importante dans la modernisation du système assurantiel. Jusqu'à présent, la preuve de l'assurance était fournie par la présentation de la carte verte, un document papier renouvelé et envoyé chaque année par les assureurs. Ce document comprenait une attestation d'assurance et un certificat, le fameux ‘‘papillon vert’’, apposé sur le pare-brise du véhicule. La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation en cas d'oubli de renouvellement du papillon vert, même si le conducteur était bien assuré.
Désormais, la preuve de l'assurance sera apportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, qui compile l'ensemble des contrats d'assurance automobile ‘‘au tiers’’ du territoire français, est accessible aux forces de l'ordre lors des contrôles routiers. Cette réforme vise à faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs et à lutter contre la circulation sans assurance.
Il est important de rappeler que l'assurance « au tiers » (à minima) reste obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France. Cette assurance a pour but de protéger les victimes d'un accident de la route en leur permettant d'obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur.
Enfin, la suppression de la carte verte aura également un impact écologique non négligeable. En effet, l'impression et l'envoi des cartes vertes représentent un coût écologique de 1 200 tonnes de CO2 par an. La dématérialisation de ce document contribuera ainsi à réduire l'empreinte carbone du secteur de l'assurance.
À partir du 1er avril 2024, lors d'un contrôle routier, il ne sera plus nécessaire de présenter les papiers de l'assurance. Les forces de l'ordre vérifieront, grâce au numéro d'immatriculation, dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), renseigné par les assureurs, si le conducteur est effectivement assuré. Cette simplification administrative et écologique permettra de faciliter les contrôles et de lutter contre la circulation sans assurance.