Création d'un homicide routier : où en est la loi ?

Après plusieurs drames de la route très médiatiques et un terrible accident survenu dans sa circonscription, le député Les Républicains des Alpes-Maritimes Eric Pauget a décidé de rédiger une proposition de loi pour introduire dans le droit français la notion d'homicide routier. En janvier 2024, elle est adoptée à l’unanimité à l'Assemblée nationale, puis au Sénat en avril, et la deuxième lecture est prévue le 19 juin. Mais la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure du gouvernement ont stoppé son avancement.

Dès lors, Éric Pauget a repris ses démarches pour relancer le processus : « Depuis le début de l'année, j'ai repris mon bâton de pèlerin, revoir le Premier ministre, revoir le ministre de l'Intérieur qui est le même heureusement, et revoir le nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin. » Selon le député, il suffirait de quatre heures de débats pour que la loi soit votée. Mais pour l'instant, aucune place ne se dégage dans l'agenda parlementaire.

Ce blocage suscite l’indignation des associations de victimes. Yannick Alléno, chef étoilé et fondateur d'une association en mémoire de son fils Antoine, insiste sur l'urgence de la situation : « Je rappelle que ce sont 1000 jeunes par an qui meurent sur les routes en France. Ça veut dire que ce soir vous allez éteindre votre salon, et demain matin il en manquera encore trois. »

Au-delà de la reconnaissance du souhait des victimes, Éric Pauget souligne l’enjeu pénal du texte : « Lorsque volontairement, on boit de l'alcool, volontairement on se drogue, volontairement on monte dans sa voiture, elle devient une arme par destination. » Actuellement, l'homicide involontaire avec circonstances aggravantes est passible de 7 à 10 ans de prison, mais dans les faits, les peines prononcées oscillent entre 24 et 36 mois. Pour les défenseurs du projet, la reconnaissance de l'homicide routier permettrait d’adapter la réponse judiciaire à la gravité des actes commis.