Indemnisation des vols : procédure plus lourde et plus coûteuse pour les voyageurs

Depuis quelques semaines, les voyageurs confrontés à un retard ou à l’annulation de leur vol découvrent des règles profondément modifiées. Un décret publié change la manière dont les passagers peuvent contester une indemnisation versée par une compagnie aérienne. Il transforme un simple recours en véritable parcours du combattant, selon l'UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs annonce saisir le Conseil d'État pour obtenir l'annulation du texte.

« Avant, c’était relativement simple », rappelle Arnaud de Blauwe, rédacteur en chef du magazine Que Choisir. Désormais, toute action, passer par une assignation formelle, réalisée par un commissaire de justice. Une étape payante qui constitue immédiatement un frein pour les voyageurs. Mais la procédure ne commence pas là. Avant de pouvoir saisir un tribunal, les passagers doivent obligatoirement passer par une médiation auprès du médiateur du tourisme et du voyage. « Ça devient un parcours d’obstacles payant », pour des litiges portant sur des indemnisations encadrées par le règlement européen, allant de 250 à 600 € selon la distance du vol et le retard subi.

Le décret met également fin aux actions communes, auparavant fréquentes lorsque plusieurs passagers d’un même vol décidaient d’agir ensemble. Désormais, chaque recours doit être individuel, ce qui réduit mécaniquement le poids des voyageurs face aux compagnies. Ce durcissement survient alors que les compagnies aériennes multiplient les pressions pour réduire leurs obligations. Le règlement européen encadre l’indemnisation après trois heures de retard. « Certaines voudraient que ce seuil passe à 4 voire 6 heures, selon la longueur du vol »,  indique Arnaud de Blauwe.