La loi RIPOST renforce la prévention de la conduite sous stupéfiants

La notion de réitération est au centre de cette nouvelle disposition. Encore faut-il savoir de quoi il s'agit et ne pas confondre réitération et récidive. La récidive, au regard de la loi, c'est le fait de commettre une nouvelle fois la même infraction après une condamnation définitive. La réitération, explique l'avocat, « c'est quand vous recommencez mais que vous n'êtes pas encore en état de récidive, vous n'avez pas été définitivement condamné ».

Une personne arrêtée pour usage de stupéfiants au volant et de nouveau arrêtée peu de temps après pour usage de stupéfiants dans la rue pourra donc désormais voir son permis retiré : « L'autorisation est donnée au préfet de suspendre les permis de conduire à titre provisoire parce que c'est toujours dans l'attente de la décision définitive du juge. Je vous rappelle qu'un préfet sanctionne quelqu'un qui est présumé innocent. »

Cette nouvelle disposition vise à prévenir les comportements à risque au volant : « Je pense que l'objectif de la loi, c'est effectivement de faire en sorte que les gens qui sont des consommateurs habituels, réguliers, réitérant leur consommation, puissent être pistés, repérés et sanctionnés immédiatement par les préfets. »

Cette possibilité en rappelle d'autres à notre consultant juridique : « Ça ramène à une autre notion qui existe : on peut vous mettre une suspension de permis de conduire pour une infraction qui n'a rien à voir avec la conduite, c'est ce qu'on appelle une peine complémentaire. En fait, c'est considéré comme des peines alternatives à l'emprisonnement. »