La proposition de loi créant ce nouveau type d'homicide est actuellement en débat au Parlement.
Depuis le 1er avril, il n'est plus nécessaire de détenir les documents d'assurance.
Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de passer son permis de conduire dès 17 ans.
Quel est le délai de récupération des points perdus sur son permis de conduire ?
Est-il autorisé de transporter un passager sur le porte-bagage de sa bicyclette ?
Qui n'a jamais vu une voiture en remorquer une autre sur la route ? Que dit la loi en la matière ?
Les conditions et les limites de la conduite autonome de niveau 3.
Doivent-ils respecter les limitations de vitesse imposées ces jours-là ?
Cette assurance est-elle obligatoire que l'on possède un vélo classique ou un modèle électrique ?
Qui a droit des les emprunter et qu'encourt-on si on contrevient à ces règles ?
À quoi s'exposent les auteurs d'actes de vandalisme au niveau des pompes à essence ?
Les maires ont-ils la possibilité de réclamer l'installation d'un appareil sur le territoire de leur commune ?
La loi prévoit-elle un délai précis au-delà duquel on n'a plus le droit de circuler ?
La réponse est oui et s'en dispenser expose les contrevenants à une amende.
Quelle peut être la motivation du tribunal qui prononce une telle relaxe ?
