
Suspension de permis : que peut vraiment décider un préfet ?
De quelle latitude les préfets disposent-ils pour sanctionner les contrevenants ?
De quelle latitude les préfets disposent-ils pour sanctionner les contrevenants ?
Une possible abrogation des Zones à Faible Émission est discutée au Parlement, sans aucun consensus pour l'instant.
Décidée en cas de coupure de la circulation sur autoroute, elle doit être respectée pour éviter les difficultés. Et une amende...
Le panneau rond représentant un vélo barré concerne aussi les autres engins de mobilité douce.
Une nouvelle disposition interdit les manœuvres acrobatiques dangereuses à moto.
Le propriétaire de la carte grise est-il par défaut tenu responsable ?
Est-ce autorisé, par exemple, pour dépasser un véhicule lent ou un cycliste ?
Depuis novembre dernier, les feux avant et arrière des vélos qui clignotent sont interdits.
Peut-on recevoir des contraventions par mail ou SMS ? Quelles précautions prendre ?
Peut-on évaluer des conducteurs sur le web avec plaques d'immatriculation et photos à l'appui ?
La remontée interfiles des 2RM est enfin légalisée après des années d'expérimentation.
Une ‘‘ZTL’’ a été créée en novembre dernier dans le centre de Paris.
Que faire si l'on est victime du déclenchement intempestif de ces équipements ?
Quel est le délai de récupération des points perdus sur son permis de conduire ?
La loi prévoit-elle un délai précis au-delà duquel on n'a plus le droit de circuler ?