Suspension de permis : que peut vraiment décider un préfet ?

Les suspensions provisoires de permis de conduire sont décidées par les préfets. De quelle latitude disposent-ils réellement ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Les préfets font-ils ce qu'ils veulent en matière de suspension de permis de conduire ? Celui des Alpes-Maritimes a, par exemple, décidé d'alourdir les sanctions prévues depuis le 1er février dernier. Le dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée est désormais sanctionné par une suspension de 6 mois au lieu de 4 auparavant. Aurait-il pu aller au-delà, sachant qu'il n'est pas dans ses prérogatives de décider du montant de l'amende ou du nombre de points retirés sur le permis ?

Non, puisque tout cela est très encadré, comme le rappelle Maître Éric de Caumont. Le processus débute souvent par une rétention administrative de 72 heures, décidée par les forces de l’ordre sur le terrain, en cas d’infraction grave comme un très grand excès de vitesse. Cette rétention est suivie, presque systématiquement, d’une suspension provisoire décidée par le préfet, en attendant un éventuel passage devant un tribunal. Vient enfin le jugement : « Le tribunal peut prononcer une amende, puis une autre suspension de permis de conduire et celle décrétée par le préfet viendra en déduction de celle décidée par le tribunal. »

Concernant enfin les pouvoirs précis du préfet, ils restent cadrés, mais relativement souples. Ils peuvent adapter les barèmes selon la réalité locale et une personnalisation est possible. Un préfet peut alourdir une sanction dans un cas particulier : « Il peut tenir compte du fait que vous êtes un multirécidiviste et dans ce cas-là, monter la dose ponctuellement. » Toutefois, des plafonds stricts s’imposent : « Un préfet ne peut pas vous mettre plus de six mois de suspension voire un an » pour les cas les plus graves.