ZFE : l’avenir suspendu à une loi ?

L’abrogation des Zones à Faible Émission a été discutée récemment au Parlement, sans qu'aucun texte ne soit pour l'instant voté. Cette éventuelle loi s'imposerait-elle aux communes ? En attendant, le dispositif est-il toujours en vigueur ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.

« Les ZFE, c'est un sujet pour une thèse de doctorat » prévient l'avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, tant interagissent sur cette question des réglementations européennes, françaises et locales. L'utilité environnementale du dispositif se heurte à ses conséquences sociales.

Une loi proposant leur abrogation a été adoptée en commission à l'assemblée nationale en avril dernier mais son chemin parlementaire s'est pour l'instant arrêté là faute de consensus. Si toutefois le texte était voté, cela signifierait-il la disparition immédiate des ZFE à Paris, Lyon ou Grenoble par exemple ? Pas forcément. « Tout va dépendre de ce que va dire la loi », explique Éric de Caumont.

Et même l'adoption d'une loi pourrait ne pas régler totalement la question tant elle est sensible : « Certains rappellent que cette loi supprimant les ZFE serait anti-européenne. » Une telle mesure pourrait donc entrer en contradiction avec le droit communautaire, ce qui complique encore davantage le processus législatif.

Pour l’instant, aucune modification n’est donc actée. « Ce qui continue à s’appliquer, c’est la loi telle qu’elle existe dans votre commune », résume notre consultant juridique. Et même si le dispositif est entré en vigueur dans certaines agglomérations, à Paris par exemple, les contrevenant ne sont pour l'instant pas verbalisés et ne le seront pas avant le début de l'année prochaine. Bref, concernant cette épineuse question, tout reste ouvert à ce stade.