Le Code de la route évolue !
date 02/06/2020 - 10:23 | micro_reportage La rédaction
Lutte contre l’utilisation du téléphone et de l’alcoolémie au volant, meilleure protection des piétons, simplification de l’accès à la conduite supervisée, plusieurs mesures sont entrées en vigueur en fin de semaine dernière.
À l'occasion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), du 9 janvier 2018, le Premier ministre annonçait 18 mesures fortes pour faire baisser la mortalité sur les routes. Vendredi dernier, plusieurs d’entre elles sont entrées en vigueur. Elles portent sur l’utilisation du téléphone au volant et la lutte contre l’alcoolémie par une extension des mesures de rétention, de suspension du permis de conduire, et sur une meilleure protection des piétons.
Ce qui a changé à partir du 22 mai 2020
- Rétention du permis de conduire pour les conducteurs tenant un téléphone en main
en commettant en même temps une autre infraction au code de la route en matière
de règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement,
d’intersection et de priorités de passage. Constatée par les forces de l’ordre, cette
rétention pourra être suivie d’une suspension du permis de conduire pour une durée
maximale de six mois.
- Allongement de six mois à un an de la durée maximale d’obligation de ne conduire
qu’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) lorsque cette mesure est
prononcée comme alternative à la suspension du permis de conduire.
- Suppression de l’obligation de possession d’un éthylotest dans son véhicule et
renforcement de l’obligation de la mise à disposition d’éthylotests dans les
établissements de nuit. L’absence d’éthylotests ou de non-respect des consignes
relatives à la mise à disposition d’éthylotests expose désormais à une contravention de
quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros).
- Accès simplifié à la conduite supervisée. En cas d’échec à l’épreuve de conduite, tout
élève dispose d’un droit d’accès à la conduite supervisée sans délai ni formalité, exceptée
celle d’obtenir l’accord de son assureur.
- Meilleure protection des inspecteurs et examinateurs du permis de conduire. À la
suite d’un dépôt de plainte pour agression physique ou verbale envers un inspecteur du
permis de conduire ou un examinateur, un candidat au permis de conduire, peut se voir
interdire de se présenter à l’examen par le préfet du département où l’infraction a été
commise.
Par ailleurs, le décret pris vendredi simplifie les modalités d’accès à la conduite supervisée prévue dans la réforme du permis de conduire « Un permis pour tous », présentée par le Premier ministre le 2 mai 2019, et accroît la protection des inspecteurs et des examinateurs du permis de conduire.
Ce qui a changé à partir du 22 mai 2020
- Rétention du permis de conduire pour les conducteurs tenant un téléphone en main
en commettant en même temps une autre infraction au code de la route en matière
de règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement,
d’intersection et de priorités de passage. Constatée par les forces de l’ordre, cette
rétention pourra être suivie d’une suspension du permis de conduire pour une durée
maximale de six mois.
- Allongement de six mois à un an de la durée maximale d’obligation de ne conduire
qu’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) lorsque cette mesure est
prononcée comme alternative à la suspension du permis de conduire.
- Suppression de l’obligation de possession d’un éthylotest dans son véhicule et
renforcement de l’obligation de la mise à disposition d’éthylotests dans les
établissements de nuit. L’absence d’éthylotests ou de non-respect des consignes
relatives à la mise à disposition d’éthylotests expose désormais à une contravention de
quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros).
- Accès simplifié à la conduite supervisée. En cas d’échec à l’épreuve de conduite, tout
élève dispose d’un droit d’accès à la conduite supervisée sans délai ni formalité, exceptée
celle d’obtenir l’accord de son assureur.
- Meilleure protection des inspecteurs et examinateurs du permis de conduire. À la
suite d’un dépôt de plainte pour agression physique ou verbale envers un inspecteur du
permis de conduire ou un examinateur, un candidat au permis de conduire, peut se voir
interdire de se présenter à l’examen par le préfet du département où l’infraction a été
commise.
Par ailleurs, le décret pris vendredi simplifie les modalités d’accès à la conduite supervisée prévue dans la réforme du permis de conduire « Un permis pour tous », présentée par le Premier ministre le 2 mai 2019, et accroît la protection des inspecteurs et des examinateurs du permis de conduire.
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