Le forfait mobilités durables

Pour encourager le recours à des transports écologiques et donc plus propres, ce dispositif permet aux employeurs d'attribuer une indemnité aux salariés qui utilisent les modes de transports à mobilité douce.

Le dispositif Forfait Mobilités Durables (FMD) existe depuis le printemps 2019. Il est inclus dans la Loi d’Orientation des Mobilités. Il s’agit d’une prise en charge facultative par l'employeur des frais de transport personnel du salarié dit « mobilité douce » ou « alternatif » pour se rendre sur son lieu de travail.

« Les modes de transports éligibles sont le vélo, le vélo à assistance électrique, le covoiturage, les services de mobilités partagées motorisées ou non, en location longue durée ou en libre service, les services d'auto-partage de voitures à faibles émissions, les transports en commun hors abonnement. Il y a quelques nouveautés depuis le 1er janvier 2022 qui concernent les engins de déplacement personnel motorisé (EDPM). Ils sont éligibles au FMD à condition d'être à motorisation ou à assistance non thermique », explique Séverine Boulard, ingénieure au sein du service transport et mobilité de l’Ademe, l’agence de la transition écologique. En clair cela concerne par exemple les skateboards, les trottinettes et gyropodes et autres hoverboards électriques.

Autre nouveauté depuis ce début d’année, c'est le titre-mobilité qui s’inspire du titre-restaurant, « une solution de paiement facile à utiliser, intégrant le Forfait Mobilités Durables ou l'aide de l'employeur pour les frais de carburant et pour l'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène. Autre nouveauté, c'est le cumul de ce forfait avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport en commun ou d'un service public de location de vélo. Le montant peut aller jusqu'à 600 euros par an et par salarié ».