Malus au poids : un répit envisagé pour les hybrides jusqu’en 2027
date 26/11/2024 - 10:48 | micro_reportage La rédaction avec AFP
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances 2025 pour retarder de deux ans l’application du malus au poids aux hybrides. Cette proposition, motivée par des contraintes techniques, doit encore être validée par le Parlement. Si elle est adoptée, elle prolongera l'abattement de 100 kg dont bénéficient ces véhicules, renforçant leur attrait sur le marché français face aux nouvelles règles fiscales.
Le gouvernement a présenté une proposition visant à accorder un sursis aux voitures hybrides dans le cadre du malus au poids. Déposé le 22 novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2025 et dévoilé par le site Contexte, cet amendement propose de repousser l’application de cette mesure à 2027. Cette modification, encore soumise à validation, est justifiée par des contraintes techniques liées au système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Actuellement, le ‘‘malus masse’’ s’applique aux voitures thermiques pesant plus de 1600 kg (seuil abaissé à 1500 kg en 2026) et consiste à taxer les kilogrammes en excès entre 10 et 30 euros. Les véhicules hybrides, équipés d’une petite batterie et d’un moteur électrique, bénéficient toutefois d’un abattement de 100 kg, ce qui leur permet d’échapper largement à cette pénalité. Cet avantage devait être réservé dès 2025 aux seuls modèles jugés « performants sur le plan environnemental », mais le gouvernement propose de reporter cette réforme au 1er janvier 2027.
Si elle est adoptée, cette prolongation de l’abattement pour les hybrides devrait conforter les choix stratégiques des constructeurs comme Peugeot et Toyota, qui ont déjà fortement réduit leur offre de véhicules thermiques en France pour se concentrer sur des modèles hybrides et électriques. En permettant à ces véhicules de continuer à échapper au malus au poids, le gouvernement soutient indirectement leur transition vers des gammes moins polluantes, tout en leur laissant davantage de temps pour adapter leur production aux futures contraintes environnementales et fiscales.
Actuellement, le ‘‘malus masse’’ s’applique aux voitures thermiques pesant plus de 1600 kg (seuil abaissé à 1500 kg en 2026) et consiste à taxer les kilogrammes en excès entre 10 et 30 euros. Les véhicules hybrides, équipés d’une petite batterie et d’un moteur électrique, bénéficient toutefois d’un abattement de 100 kg, ce qui leur permet d’échapper largement à cette pénalité. Cet avantage devait être réservé dès 2025 aux seuls modèles jugés « performants sur le plan environnemental », mais le gouvernement propose de reporter cette réforme au 1er janvier 2027.
Si elle est adoptée, cette prolongation de l’abattement pour les hybrides devrait conforter les choix stratégiques des constructeurs comme Peugeot et Toyota, qui ont déjà fortement réduit leur offre de véhicules thermiques en France pour se concentrer sur des modèles hybrides et électriques. En permettant à ces véhicules de continuer à échapper au malus au poids, le gouvernement soutient indirectement leur transition vers des gammes moins polluantes, tout en leur laissant davantage de temps pour adapter leur production aux futures contraintes environnementales et fiscales.