Sites d’évaluation des conducteurs : que dit la loi ?

Des plateformes en ligne recensent des plaques d'immatriculation et permettent de commenter la conduite des automobilistes. Ces pratiques sont-elles compatibles avec des exigences de respect de la vie privée ? Notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, nous explique les recours possibles face à ces publications.

Savez-vous qu'il existe des sites internet qui permettent d'évaluer les usagers de la route et de commenter leur conduite ? Cela donne lieu souvent à de copieuses insultes, notamment sexistes. Qui s'accompagnent de la publication des plaques d'immatriculation et parfois de photos.

Est-ce légal ? Selon Maître de Caumont, aucune procédure judiciaire n'a encore rendu ces sites illégaux. Mais il existe des recours possibles, par exemple pour diffamation : « Si effectivement on vous reproche d'avoir fait quelque chose que vous n'avez pas fait, c'est diffamatoire. » Toutefois, une plainte de ce type a peu de chances d'aboutir, car « c'est une plaque d'immatriculation, ce n'est pas une personne qui est mise en cause directement ».

D'un point de vue juridique, une autre action pourrait être envisagée sous l'angle de l'atteinte à la vie privée. Notre consultant juridique explique que « la voiture n'est pas un domicile mais on peut y espérer un minimum de tranquillité et de respect » sans être exposé aux délations en ligne.

Au-delà des aspects légaux, Maître de Caumont remet en cause l'utilité de ces sites : « S'il y en a qui pensent qu'il n'y a pas assez de répression sur les routes, encourageons la création et le développement d'une vraie police de la route qui est habilitée à surveiller et sanctionner les comportements dangereux. » Mais il n'est par souhaitable d'encourager, selon l'avocat, les pratiques de délation par des « petits justiciers du week-end ».