Supprimer les ZFE pourrait coûter plus de 3 milliards d’euros à la France
date 02/04/2025 - 17:50 | micro_reportage La rédaction avec AFP
Selon une note de Bercy, la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), votée en commission à l’Assemblée, exposerait la France à un risque financier de plus de 3 milliards d’euros. En cause : la remise en question d’engagements pris dans le cadre du plan de relance européen. Le ministère de la Transition écologique alerte sur un possible remboursement d’aides déjà perçues et un blocage de versements à venir.
Supprimer les Zones à faibles émissions (ZFE) pourrait coûter à la France bien plus qu’un débat politique : jusqu’à « 3,3 milliards d’euros de subventions européennes dès 2025 », selon une note du Trésor révélée par Contexte. À terme, c’est même « l’ensemble des 40,3 milliards d’euros prévus jusqu’en 2026 » dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) qui pourrait être menacé.
Les députés ont adopté en commission fin mars plusieurs amendements portés par Les Républicains et le Rassemblement national, visant à supprimer ces zones. Le gouvernement s’y est opposé, sans succès. Les ZFE, instaurées depuis 2019 et renforcées par la loi Climat de 2021, visent à améliorer la qualité de l’air en limitant la circulation des véhicules polluants dans les grandes villes. Actuellement, elles concernent les véhicules Crit’Air 3, notamment les diesel immatriculés avant 2011 et les essence d’avant 2006, dans des villes comme Paris, Lyon, Grenoble ou Montpellier.
Le ministère de la Transition écologique, interrogé par l’AFP, prévient que la suppression des ZFE « enverrait un signal politique négatif » à Bruxelles. La Commission européenne pourrait y voir une rupture d’engagement, avec à la clé un remboursement d’un milliard d’euros déjà perçus et le gel des versements suivants.
En plus des restrictions, le PNRR exige aussi la réalisation d’études préalables dans 18 agglomérations. Ce critère est en cours d’évaluation par l’Union européenne. L’enjeu est aussi sanitaire : 40 000 décès par an sont imputables à la pollution aux particules fines, selon Santé Publique France.
Au-delà du coût budgétaire, ce débat met en lumière une fracture politique sur la transition écologique. Pour ses opposants, les ZFE pénaliseraient d’abord les ménages modestes, contraints de changer de véhicule. Pour l’exécutif, leur abandon reviendrait à sacrifier une mesure-clé de la loi Climat, au prix d’un désengagement européen. Ce bras de fer pourrait bien peser sur l’ensemble du calendrier climatique français.
Les députés ont adopté en commission fin mars plusieurs amendements portés par Les Républicains et le Rassemblement national, visant à supprimer ces zones. Le gouvernement s’y est opposé, sans succès. Les ZFE, instaurées depuis 2019 et renforcées par la loi Climat de 2021, visent à améliorer la qualité de l’air en limitant la circulation des véhicules polluants dans les grandes villes. Actuellement, elles concernent les véhicules Crit’Air 3, notamment les diesel immatriculés avant 2011 et les essence d’avant 2006, dans des villes comme Paris, Lyon, Grenoble ou Montpellier.
Le ministère de la Transition écologique, interrogé par l’AFP, prévient que la suppression des ZFE « enverrait un signal politique négatif » à Bruxelles. La Commission européenne pourrait y voir une rupture d’engagement, avec à la clé un remboursement d’un milliard d’euros déjà perçus et le gel des versements suivants.
En plus des restrictions, le PNRR exige aussi la réalisation d’études préalables dans 18 agglomérations. Ce critère est en cours d’évaluation par l’Union européenne. L’enjeu est aussi sanitaire : 40 000 décès par an sont imputables à la pollution aux particules fines, selon Santé Publique France.
Au-delà du coût budgétaire, ce débat met en lumière une fracture politique sur la transition écologique. Pour ses opposants, les ZFE pénaliseraient d’abord les ménages modestes, contraints de changer de véhicule. Pour l’exécutif, leur abandon reviendrait à sacrifier une mesure-clé de la loi Climat, au prix d’un désengagement européen. Ce bras de fer pourrait bien peser sur l’ensemble du calendrier climatique français.