Très grand excès de vitesse : le délit entre en vigueur en France dès le 29 décembre 2025

Depuis ce 29 décembre 2025, la législation française évolue pour sanctionner plus sévèrement les excès de vitesse les plus dangereux. Un dépassement de 50 km/h ou plus par rapport à la limite autorisée constitue désormais un délit, conformément à la loi n° 2025‑622 et au décret n° 2025‑1269.

Cette infraction, auparavant qualifiée de contravention de 5ᵉ classe, relève désormais du tribunal correctionnel. Les peines prévues sont significatives : jusqu’à trois mois d’emprisonnement, une amende maximale de 3 750 €, et un retrait automatique de six points sur le permis. L’inscription au casier judiciaire est systématique, marquant la gravité de l’acte.

Des sanctions complémentaires peuvent s’ajouter : suspension du permis jusqu’à trois ans sans possibilité de permis aménagé, interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq ans, voire annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant trois ans. En cas de récidive, la confiscation du véhicule est obligatoire, mais elle peut être prononcée dès la première infraction. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière est également imposé.

Pour simplifier la procédure, une amende forfaitaire délictuelle est proposée, généralement fixée à 300 €, permettant d’éviter le tribunal. Toutefois, les sanctions administratives (retrait de points, suspension, stage) restent applicables.

Cette mesure s’inscrit dans un contexte préoccupant : en 2024, plus de 63 000 excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ont été relevés, en forte hausse par rapport à 2017. Le gouvernement entend ainsi réduire les comportements à risque et renforcer la sécurité sur les routes.