Vignette et carte verte c'est fini

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne sont plus obligés d’apposer la vignette ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés, qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l'ordre lors des contrôles.

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux roues motorisés ne sont plus obligés d'apposer la vignette de l'assurance sur leur véhicule, ni d'ailleurs, et c'est étonnant, de détenir la carte verte de l'assurance dans leur véhicule. Pourquoi cette mesure ?

La réponse de Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la Sécurité routière : « Il y a trois grandes raisons à la suppression de la vignette et de la carte d'assurance. La première, c'est vraiment écologique, puisque ça représentait quand même 50 millions de documents envoyés chaque année aux différents usagers, donc c'était un coût papier très important. La deuxième raison, c'est la lutte contre la fraude, parce que les forces de police et de gendarmerie vont pouvoir interroger directement le fichier des véhicules assurés à la source et donc auront une information vérifiée et ne seront pas parfois face à une vignette qui a été un peu ‘‘photoshopée’’ ou fraudée. Et la troisième grande raison, c'est une mesure de simplification. Tout simplement, les usagers n'auront pas à se rappeler du moment de la date d'expiration de la vignette, ne seront plus à essayer de coller leur vignette à peu près droite au moment du renouvellement et n'auront plus à s'embarrasser de devoir prendre la carte d'assurance lorsqu'ils circulent en véhicule. »

Cependant, il est important de souligner que la suppression de l'obligation d'apposer la vignette ne signifie pas que l'assurance n'est plus obligatoire. Florence Guillaume insiste sur ce point : « La seule chose à laquelle les automobilistes et les motards doivent penser, c'est d'être assurés. L'assurance est essentielle pour être couvert en cas d'accident. Sans assurance, les risques sont élevés et les conséquences peuvent être dramatiques, tant sur le plan personnel que financier. En cas d'accident corporel ou mortel, les auteurs non assurés encourent des sanctions pénales et se retrouvent dans une situation financière très difficile, car le Fonds de Garantie des Victimes se retourne contre le responsable de l'accident. Cette charge financière peut même être transmise à leurs enfants. »