Sous couvert d’évaluation, certains sites internet proposent de dénoncer certaines pratiques jugées suspectes sur la route, ce qui parfois donnent lieu à un déluge de commentaires pas toujours bienveillants. La plaque des véhicules est souvent dévoilée, parfois des photos… Mais est-ce bien légal ?
Maître Éric de Caumont explique au micro de Francine Thomas, que l’on ne peut pas faire n’importe quoi : "Si cela porte atteinte à votre honneur, à votre considération, cela peut être considéré comme de la diffamation. Donc vous pouvez porter plainte contre celui qui a porté ce signalement sur ce site : à la clé, jusqu’à 12 000 euros d’amende mais ça peut aller beaucoup plus loin jusqu’à 45 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement si, en plus, c’est une dénonciation raciste comme cela se voit parfois aussi.
Si, toutefois, l’infraction est réelle lorsque vous dénoncez une plaque et que le propriétaire vous poursuit en diffamation, vous aurez la possibilité de vous défendre et vous aurez l’excuse de vérité c’est-à-dire en prouvant vos dires. Si, en revanche, vous n’avez aucune preuve, vous aurez toutes les chances d’être condamné et de prendre une grosse amende."
Le site le plus connu dans ce domaine est « evaluer-chauffeur.fr ». Or, le site n’est pas légal après vérification il y a quelques temps, ne portant aucune mention légale obligatoire.
#BalanceTonChauffeur
Vous avez peut-être déjà surfé sur des sites internet proposant « d’évaluer » des conducteurs. Il s’agit bien souvent, en réalité, de dénoncer des personnes dont on estime qu’elles ont commis une infraction et/ou ont une conduite dangereuse. Mais est-ce bien légal ?
Dernière modification : 21/12/2018 14:21
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