Première recommandation de notre consultant juridique : « Il faut s'assurer de la collaboration de la personne en face de vous, surtout si c'est elle qui est à l'origine de l'accident. Si elle commet un délit de fuite, vous pouvez prévenir la police en lui demandant de venir. »
Si au contraire le conducteur de l'engin, quel qu'il soit, est coopératif, il faut s'assurer de son identité : « Vous pouvez parfaitement utiliser le fameux constat amiable. Simplement, il va falloir se baser sur les déclarations de la personne adverse, à qui vous allez demander de vous montrer son permis de conduire. Elle peut éventuellement vous dire à qui appartient l'engin, et à quelle société. Si c'est juste devant un chantier par exemple, vous pouvez aller demander au chef de chantier ou à un responsable de venir s'intéresser à la rédaction du constat amiable, et de vous donner les coordonnées de la société à qui appartient l'engin, l'adresse, le téléphone et l'assurance. »
Mieux vaut également prendre de nombreuses photos et pourquoi pas avoir recours à des témoins : « Je vous rappelle à cette occasion qu'en droit français, le témoignage de personnes se trouvant dans votre véhicule, s'ils ne sont pas parents, alliés, employeurs ou employés, est parfaitement recevable en justice à titre de témoignage. »
Avec tous ces éléments, on doit être en mesure de faire valoir ses droits auprès de son assureur.
Comment déclarer à son assurance un accident avec un engin sans immatriculation ?
Quelle information inscrire dans la case immatriculation d'un constat amiable quand on vient d'avoir un accident avec un engin qui en est dépourvu, un tracteur ou un véhicule de chantier par exemple ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
Dernière modification : 20/09/2024 13:16
Image d'illustration générée via IA
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