Comment la mairie de Paris a-t-elle réussi à abaisser la vitesse sur le périph' à 50km/h ?

La région Ile-de-France et la préfecture de police de Paris avaient annoncé qu'elles s'opposeraient à une telle mesure. Pourtant la vitesse maximale autorisée a bel et bien été abaissée à 50km/h sur le boulevard périphérique le mois dernier. Comment est-ce possible ?

Les oppositions étaient nombreuses. À commencer par celle de la Région Ile-de-France. Sauf que notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, rappelle que celle-ci n'a aucun pouvoir juridique direct sur ce sujet : « Donc, même si la région n'avait rien à dire, elle a donné son opinion et effectivement elle était défavorable. Mais ça ne pouvait être qu'une opinion. »

En matière de législation sur les vitesses maximales autorisées, une municipalité est bel et bien compétente pour les abaisser. Ceci étant, plusieurs axes (en particulier le boulevard périphérique parisien) sont considérés comme structurant, participant à la sécurité et ils ne relèvent donc pas de la compétence exclusive de la mairie. « Le préfet de police, le ministère des transports, le ministère de l'Intérieur avaient par définition voix au chapitre puisque ça dépendait de leur accord », rappelle notre consultant juridique.

Jusqu'à l'été, le gouvernement était donc décidé à faire valoir son opposition. Mais le remaniement intervenu début septembre a changé la donne, raconte l'avocat : « Le gouvernement, en la personne de son ministre, a laissé faire [...] Et donc effectivement, la Mairie de Paris est passée non pas en force, mais en droit. » Et le bras de fer annoncé n'a pas eu lieu.

Reste que plusieurs associations de défense des automobilistes ont lancé des recours en justice contre la mesure. La bataille aura donc lieu en justice et non sur le plan administratif.