Comment prouver sa bonne foi quand on est victime d'une usurpation de plaques ?

Face à un phénomène très répandu, les victimes sont souvent très démunies. Mais pour les forfaits post-stationnement, une récente décision devrait venir en aide aux victimes. Explications de Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes.

« Je suis saisi de tels cas toutes les semaines depuis plus de 40 ans », estime Maître de Caumont. Et le phénomène ne fait que prendre de l'ampleur, depuis d'abord l'automatisation des contraventions et ensuite depuis la dématérialisation de la fabrication des plaques d'immatriculation qui a facilité le travail des faussaires.

Comment prouver sa bonne foi ? Me de Caumont raconte que c'est plus ou moins difficile selon les cas : « Je me rappelle très bien d'un dossier que j'ai géré où on avait reproché dans Paris intramuros à un tracteur d'avoir fait un gros excès de vitesse. Ça a été un dossier assez facile à défendre. » Mais quand le faussaire usurpe la plaque de votre véhicule parce que c'est le même que le sien et qu'il habite dans la même région que vous, la défense devient compliquée voire pratiquement impossible.

Heureusement, la situation a récemment légèrement évolué, affirme l'avocat spécialiste en droit routier : « Début 2024, la commission du contentieux du stationnement payant a rendu une décision très intéressante en assemblée plénière. Elle demande désormais à la commune d'apporter des éléments tangibles permettant d'établir la présence du véhicule concerné au moment du contrôle. Elle précise également que le caractère probant des éléments qu'elle apporte peut être discuté. » La victime peut donc mieux se défendre.

Mais ceci ne vaut que pour les forfaits post-stationnement et le problème reste entier pour les excès de vitesse ou autres contraventions.