Conduite et apnée du sommeil

Si l’on est concerné par ce syndrome, c'est à dire par la survenue anormale de pauses respiratoires, qui troublent le sommeil et provoque un état de somnolence dans la journée, doit-on le déclarer à son médecin ou en préfecture ?

Un cas pratique à l’honneur de notre rendez-vous juridique cette semaine. Nous avons demandé à notre consultant si le fait de rencontrer des troubles du sommeil pouvait entraîner des conséquences sur la validité de notre permis de conduire. En guise de réponse, Maître Éric de Caumont rappelle tout d’abord que « le principe de base en France, c’est que l’on a un permis de conduire à vie ». En clair, dit-il, « si vous passez votre permis à 18 ans, peut-être qu’à vos 98 ans, vous continuerez à conduire sans avoir jamais eu à justifier de votre aptitude à conduire et de votre état de santé ».

Toutefois, raconte l’avocat spécialisé dans le droit routier, les autorités préfectorales peuvent soumettre les automobilistes à des examens médicaux. Mais, précise Me de Caumont, il n’y a pas de déclaration obligatoire par les automobilistes. Autrement dit, vous n’êtes pas tenu de déclarer une maladie ou un trouble quelconque. C’est le secret médical qui prévaut dans ces cas-là.

En pratique, affirme notre consultant juridique, soit les proches de la personne concernée engagent une démarche auprès du préfet pour qu’il ne puisse plus conduire, soit il faut attendre qu’il commette une infraction lourde qui entrainerait une suspension de permis de plus d’un mois parce qu’elle impliquera une visite médicale à l’issue. C’est en général par ce biais-là que les autorités administratives prennent des décisions qui peuvent aller d’une suspension temporaire à une annulation pure et simple du permis de conduire avec interdiction de le repasser.