Et si le véhicule prêté n'est pas assuré ?
Il est parfois nécessaire de vérifier qu'on est bel et bien assuré, quelles que soient les circonstances.
Publié le : Mise à jour :
Il est parfois nécessaire de vérifier qu'on est bel et bien assuré, quelles que soient les circonstances.
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Un préfet peut suspendre le permis de conduire d'une personne arrêtée en réitération de possession de stupéfiants.
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Un automobiliste a été interpellé cet été à Marseille à plus de 220 km/h au lieu de 70.
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Le conseil constitutionnel vient d'invalider une loi visant à limiter le puissance des voitures des apprentis conducteurs.
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Cette notion a été introduite dans le code de la route par la récente loi RIPOST.
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Casque et gilet rétro réfléchissant sont obligatoires depuis cet été dans certains départements.
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Que l'on soit licencié ou que l'on démissionne, que se passe-t-il si l'on ne rend pas ce véhicule ?