Excès de vitesse similaires, montants différents

Pour un dépassement de la vitesse jusqu’à 19km/h au-dessus de la limite autorisée, l’amende peut aller du simple au double.

Un nouveau cas pratique à l’honneur de votre rendez-vous juridique cette semaine. Pourquoi les excès de vitesse de moins de 20km/h, ne sont pas tous sanctionnés du même montant ? Pour répondre à cette question, notre consultant, Maître Éric de Caumont raconte que les législateurs ont fait « la différence entre deux infractions prévues par la loi, l’excès de vitesse et la vitesse excessive » qui tient compte des circonstances.

Pour illustrer « cette façon intelligente » de distinguer les choses, notre avocat, spécialiste du droit routier, donne un exemple assez parlant : « On peut très bien considérer qu’en roulant à 45km/h, à 16h30, devant la sortie d’une école dans une toute petite rue, vous êtes en vitesse excessive au regard des circonstances et ce ne sera pas le cas à 2 heures du matin. »

Ainsi, précise Maître de Caumont, pour un excès de vitesse, « tout le monde qui dépasse la limitation jusqu’à 19km/h perd un point, mais on fait quand même une différence au niveau de l’amende et on considère qu’il est plus grave de faire un excès de vitesse dans une agglomération que sur une autoroute ». Dans le premier cas « on vous propose une amende minorée à 90 euros […] et qui est moins élevée, 45 euros, si c’est hors agglomération parce que l’on considère que vous avez moins fait courir de risques aux autres usagers ».