Rappelons d'abord les règles concernant le port de la ceinture de sécurité dans les voitures : il est obligatoire pour tous les occupants du véhicule. L'absence de ceinture de sécurité est passible d'une amende de 4ᵉ classe d'un montant forfaitaire de 135 €. Et si le conducteur roule sans ceinture, il se voit en plus retirer trois points sur son permis de conduire.
Dans les taxis, le conducteur n'est pas obligé de porter sa ceinture. Il jouit d'une exemption, qui ne concerne pas les chauffeurs de VTC. Pour les passagers, que ce soit dans un taxi ou dans un VTC, il n'y a aucune dérogation, rappelle Maître de Caumont : « Les passagers adultes doivent porter leurs ceintures à l'arrière d'un taxi ou d'un VTC comme dans leur propre voiture. » « Je vous accorde qu'effectivement, c'est loin d'être un réflexe », commente notre consultant.
En revanche, dans les taxis uniquement, il existe une autre dérogation qui concerne les enfants, précise-t-il : « Il n'y a plus d'obligation de système homologué de retenue pour les enfants, parce que je suppose qu'on n'a pas voulu imposer aux chauffeurs de taxi d'avoir le coffre rempli de sièges auto. »
Néanmoins, cette mesure est discutable d'un point de vue de sécurité routière, estime l'avocat : « En cas d'accident, l'énergie cinétique ne fait pas la différence entre des gens qui ont des raisons de ne pas être attachés et ceux qui n'ont pas le droit de ne pas l'être. Les dégâts sont les mêmes à l'arrivée. »
Notons enfin que certaines compagnies de taxi, si l'on réserve le trajet à l'avance, proposent de fournir aux jeunes passagers un système de sécurité adapté à leur âge.
Faut-il attacher sa ceinture dans un taxi ou un VTC ?
Les usagers de ces services sont-ils soumis aux mêmes règles que les passagers d'une voiture traditionnelle ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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Les mêmes règles s'appliquent-elles que dans une voiture traditionnelle ?
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