Installer une prise électrique en copropriété
date 20/06/2022 - 10:42 | micro_reportage Francine Thomas
Les habitants d’un immeuble peuvent-ils exiger de leur copropriété d’installer des prises de recharge électrique ? De tels équipements sont-ils obligatoires dans les parkings des immeubles ? Des questions pratiques auxquelles répond notre expert juridique.
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Installer une prise électrique en copropriété
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Maître de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, l'assure : « Vous avez un droit à la prise. Vous habitez dans un immeuble ancien ? Deux hypothèses se dessinent alors. Si vous êtes le seul à vouloir installer une prise de recharge pour votre véhicule électrique, il n’y a pas besoin d’une autorisation en assemblée générale, il suffit de prévenir le syndic. »
Ce dernier ne peut s’opposer à la réalisation de cette prise, qui sera par ailleurs à vos frais. Une seule condition : qu’il y ait un motif légitime et sérieux par rapport au danger que cette installation pourrait représenter.
S’il s’agit d’un projet collectif de copropriété, il est tout à fait possible qu’elle vote le fait d’en installer à chaque place de parking, après l’avoir inscrit à l’ordre du jour. « Elle le fait avec une majorité simple, pas besoin de majorité qualifiée, des deux tiers, des trois quarts ou à l’unanimité comme pour certaines modifications structurelles », précise Maître de Caumont.
En ce qui concerne les immeubles neufs, « il y a une mise en place des bornes électriques lors de la construction ». Néanmoins, « la quasi-totalité » des copropriétés n’en possèdent pas encore. Alors a-t-on, en tant que propriétaire, la possibilité d’installer une prise électrique ?
« Oui, le droit à la prise est incontestable », conclut Maître de Caumont.
Ce dernier ne peut s’opposer à la réalisation de cette prise, qui sera par ailleurs à vos frais. Une seule condition : qu’il y ait un motif légitime et sérieux par rapport au danger que cette installation pourrait représenter.
S’il s’agit d’un projet collectif de copropriété, il est tout à fait possible qu’elle vote le fait d’en installer à chaque place de parking, après l’avoir inscrit à l’ordre du jour. « Elle le fait avec une majorité simple, pas besoin de majorité qualifiée, des deux tiers, des trois quarts ou à l’unanimité comme pour certaines modifications structurelles », précise Maître de Caumont.
En ce qui concerne les immeubles neufs, « il y a une mise en place des bornes électriques lors de la construction ». Néanmoins, « la quasi-totalité » des copropriétés n’en possèdent pas encore. Alors a-t-on, en tant que propriétaire, la possibilité d’installer une prise électrique ?
« Oui, le droit à la prise est incontestable », conclut Maître de Caumont.
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