Le procureur de la république de Rennes veut mettre fin à l'impunité des conducteurs monégasques en France... Qu'en est-il précisément ? Le principe général, pour les principautés comme pour les pays étrangers, est que si le contrevenant est arrêté en France par les forces de l'ordre, ses coordonnées sont relevées, un procès verbal est dressé, et une interdiction de conduite sur le territoire pendant une période donnée peut être prononcée.
Mais, ce n'est pas le cas avec les radars automatiques, car la France n'a pas accès aux fichiers des cartes grises de tous les pays étrangers. Certains états échangent leurs données, d'autres pas.
Tous les détails avec notre expert juridique, Maître Eric De Caumont, avocat au barreau de Paris.
L'impunité des monégasques !
Pourquoi certains conducteurs étrangers, dont ceux originaires de la Principauté de Monaco n'ont pas de PV pour excès de vitesse ? Réponse avec notre expert juridique...
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