En résumé, la réponse, selon l'avocat, est la même que pour les voitures : « Si le véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité, par définition, vous n'êtes pas en infraction de ne pas la porter. S'il y en a une, c'est obligatoire. » Les enfants qui empruntent les transports scolaires doivent donc s'attacher, même pour les courts trajets.
Il existe toutefois une exception, précise Me de Caumont : « Si la morphologie de l'enfant est manifestement inadaptée au port de la ceinture. » Dans ce cas-là, l'enfant peut rester détaché, étant entendu que l'usage d'un rehausseur n'est pas obligatoire dans les cars pour les enfants jusqu'à 10 ans comme dans les voitures.
En cas de contrôle, qui est responsable si les passagers mineurs ne sont pas attachés ? Pour les cars, scolaires ou non, la législation pour le coup n'est pas même que pour les voitures. En cas de non port de la ceinture, pas d'exception ou presque, rappelle notre consultant juridique : « L'amende qu'un adulte à côté de vous, non attaché, se verra infligée est infligée au conducteur du véhicule lorsqu'il s'agit d'enfants mineurs. Sauf dans les bus. » Les chauffeurs ne peuvent donc en aucun cas être tenus responsables, le montant de l'amende forfaitaire étant de 135 euros.
Enfin, cette obligation de port de la ceinture de sécurité dans les cars, par mesure de sécurité, concerne tous les véhicules mis en service en France depuis le 1er octobre 1999.
La ceinture de sécurité est-elle obligatoire dans les cars scolaires ?
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les cars depuis 2003. Cette mesure concerne-t-elle aussi les enfants qui empruntent les véhicules de transport scolaire ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.
Dernière modification : 30/08/2025 09:21
Les enfants doivent-il s'attacher ? Y compris lors de courts trajets ?
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