La Loi a changé : dorénavant, une plaque d'immatriculation, c'est au milieu de la calandre

C'est la fin d'une singularité : la loi ne permet plus désormais le positionnement des plaques sur le côté de la calandre, comme le faisait Alfa Roméo. Est-ce que seuls les véhicules neufs sont concernés ? Réponse de notre consultant juridique Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

C'était une particularité des Alfa Romeo : la plaque d'immatriculation de la plupart des modèles du constructeur italien était décalée sur le côté de la calandre. Ce sera maintenant une particularité des anciennes Alfa Romeo puisque la loi ne permet plus cette singularité.

Mais que les propriétaires de véhicules portant cette originalité se rassurent : « Ces plaques étaient réglementaires au moment où elles ont été mises en service. Et la loi pénale ne peut pas être rétroactive. C'est un principe fondamental du droit pénal français. J'ajoute que, dès lors qu'elles restent conformes à leur homologation de l'époque, elles pourront garder leur plaque à gauche à vie et personne ne pourra obliger les propriétaires d'anciennes Alfa Romeo à placer la plaque devant. Surtout si c'est techniquement impossible. »

Ce n'est pas la première singularité qui disparaît. « Les petites figurines qu'il y avait à l'avant des capots ont également été interdites, comme ‘‘La victoire de Samothrace’’ pour les Rolls-Royce ou l'étoile qu'il y avait sur les Mercedes. Elles ont petit à petit disparu au nom de la sécurité, car elles étaient considérées comme des éléments dangereux en cas de choc, notamment avec des piétons ou des cyclistes. Donc on normalise, on uniformise, et on fait rentrer dans le rang les Alfa Romeo ! »