Une question intéressante parce que c'est un problème peu courant avoue notre expert juridique qui commence par exclure un responsable possible : « Est ce que ça peut être le GPS ? Alors je suis assez peu enclin à penser qu'on puisse mettre en cause la responsabilité des fournisseurs et exploitants de services GPS. »
En revanche, le conducteur, en théorie, est responsable : « Même sans panneau ! Parce qu'il y a une règle de principe du code de la route qui est que tout conducteur doit rester maître de son véhicule et doit régler sa conduite en fonction notamment des obstacles prévisibles, etc... »
Mais dans ce cas, nuance Maître de Caumont le responsable est ailleurs : « Je pense qu'on ne pourrait pas mettre en cause la responsabilité du chauffeur de poids lourd qui est tombé dans un piège parce qu'effectivement il n'était jamais passé par cette commune et qu'il n'y avait à priori pas de signalisation. Maintenant, à mon avis, qui serait le principal responsable ? Eh bien, c'est probablement le maire. Le maire, parce que dans le cadre de sa police de la circulation, il doit y avoir une signalisation en amont, qui dit traversée difficile pour les véhicules de plus de 3,5t, pour les véhicules articulés, etc... »
En revanche si les panneaux sont bien visibles, le seul responsable « c'est le conducteur, bien entendu ».
Le camion coincé
Un camion s'est retrouvé complètement coincé récemment dans une rue d'un village de la Sarthe. Qui est responsable lorsque ce genre de mésaventure survient ? Est-ce que c'est la municipalité qui n'a pas averti en amont du risque, le chauffeur qui doit savoir où il va en toutes circonstances ou bien encore le GPS qui lui indique cet itinéraire ?
Dernière modification : 03/09/2022 20:21
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