Le port de la ceinture de sécurité est-il obligatoire dans les cars ?

C'est un rappel qu'il est bon de faire : dans les cars de tourisme, comme ailleurs, le port de la ceinture de sécurité n'est pas optionnel et il peut valoir une amende à ceux qui s'en dispensent. Que dit précisément le code de la route ? Voici la réponse de Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

En car comme en voiture, pas de différence. S'attacher est indispensable en termes de sécurité et c'est absolument obligatoire depuis le 1er septembre 2015. Ce qui est tout à fait logique pour notre consultant juridique. « Ce n'est que l'application aux cars de tourisme d'une réglementation générale qui est très simple à retenir : le port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs comme pour les passagers, quel que soit leur âge, est obligatoire partout, à partir du moment où le véhicule en est équipé. »

En cas de non-port de cette ceinture de sécurité, qui est responsable ? « Là aussi, c'est exactement la même chose que dans une voiture. Le conducteur d'un véhicule n'est pas responsable du comportement de ses passagers dans la mesure où il n'a pas de pouvoir de coercition (...). Pour les mineurs en revanche, les parents sont responsables. En d'autres termes, si votre femme n'est pas attachée, elle prendra une amende en tant que passagère sans subir de retrait de point. Si les enfants ne sont pas attachés, il y aura une amende aussi. Et c'est vous qui serez amené à la payer. Mais il n'y aura pas de retrait de point non plus sur votre permis. »

Quant à l'amende, elle est de quatrième classe. C'est 750 euros au maximum, 135 euros d'amende forfaitaire et une réduction à 90 euros en cas de paiement rapide. Et seul le conducteur du car se verra retirer un point sur son permis s'il ne porte pas sa ceinture.