À l’honneur de votre rendez-vous juridique cette semaine, une situation que tout automobiliste a déjà vécue en agglomération, à savoir se retrouver bloqué derrière un camion de livraison en pleine heure de pointe. Un désagrément qui entraîne indubitablement une question : a-t-on le droit de livrer à n’importe quelle heure ?
Pour commencer, Maître Éric de Caumont rappelle le principe de base : « La livraison est permise […] mais l’autorité investie du pouvoir de police, c’est-à-dire le Maire dans une agglomération, peut parfaitement fixer des conditions. Par exemple, il peut très bien dire : livraison uniquement en stationnant sur les places réservées à cet effet, et puis il peut aussi fixer des horaires pendant lesquelles les livraisons sont autorisées… »
À ce propos, notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes précise que « les places de livraison sont non pas réservées aux livreurs, mais à ceux qui font des livraisons ». Ainsi, « un simple particulier qui vient chercher un meuble peut s’arrêter un temps bref sur un emplacement réservé aux livraisons » affirme-t-il.
Le conseil de Me de Caumont pour ne pas se tromper : « Regardez bien quand vous voulez utiliser des places réservées aux livraisons quel est le marquage au sol : un trait doublé de pointillés jaunes ou pas de pointillés. Si vous avez les pointillés jaunes cela veut dire que vous pouvez stationner toute la nuit, en général de 20h à 7h. Par contre s’il y a un double trait jaune cela veut dire que l’autorité a réservé cet emplacement aux livraisons nuit et jour, éventuellement 7 jours sur 7… »
Livraisons mode d'emploi
Notre consultant juridique nous rappelle les règles qui encadrent les livraisons en ville. Avant tout, sont-elles autorisées à toute heure ?
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