Patients : Les mineurs ont plus de droits qu'on ne le croit dans le domaine médical

Un mineur, par principe, est toujours placé sous l'autorité parentale. Il possède toutefois des droits en matière de santé qu'il ne doit pas négliger. Juliette Legros, directrice de la rédaction de notre partenaire, le magazine Bien-être et Santé, précise : « Tout mineur a le droit d'être informé sur son état de santé, sur les soins envisagés et leurs conséquences dans des termes qui seront adaptés à son âge, à son degré de maturité. Un mineur a également le droit d'exprimer son avis, qui doit être pris en compte par le professionnel de santé, même si la décision finale revient en principe au titulaire de l'autorité parentale. » Le code de la santé publique (CSP) autorise néanmoins des situations spécifiques dans lesquelles un enfant de moins de 18 ans peut s'opposer à la consultation de ses parents.

Juliette Legros, qui précise que le mineur peut être accompagné d'une personne majeure de son choix, pour ne pas rester seul dans son parcours de soins : « Un enfant mineur peut s'opposer à l'information de ses parents, lorsqu'il souhaite garder le secret sur un acte médical ou sur un état de santé. Donc, malgré le principe général selon lequel les parents doivent être associés aux décisions médicales concernant leur enfant, la loi prévoit cette exception. La plupart du temps, ce droit au silence s'applique quand il est question de contraception, grossesse, interruption volontaire de grossesse, dépistage du VIH, prise en charge de consommation de substances, mais aussi plus largement dans toute situation dans laquelle le mineur estime que l'information de ses parents pourrait lui porter préjudice. »

Enfin, dans le cas du mineur émancipé, ce dernier ne vit plus avec sa famille et est affilié personnellement à l'assurance maladie, il peut donc décider seul de sa prise en charge médicale. Aucune distinction n'est opérée selon l'âge ou le degré de maturité de l'enfant. Dans ce cadre précis, le secret médical prime sur l'autorité parentale et le médecin est tenu d'appliquer ces dispositions.