Peut-on être flashé pour défaut d’assurance ?
date 11/12/2019 - 02:47 | micro_reportage Francine Thomas
Désormais, les radars automatiques vont pouvoir repérer les automobilistes qui roulent sans assurance. Explications...
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Peut-on être flashé pour défaut d’assurance ?
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Cette semaine, Francine Thomas a sollicité notre consultant juridique concernant une récente annonce : les nouveaux radars installés sur les bords des routes vont, petit à petit, pouvoir détecter et sanctionner les automobilistes, chauffeurs et autres motards qui circulent sans que leur véhicule ne soit assuré.
Maître Éric de Caumont explique tout d’abord dans les grandes lignes qu’il existe « un fichier des véhicules assurés auquel désormais la police va pouvoir se référer pour pouvoir à tout moment par la lecture automatisée des plaques d’immatriculations […] pour dire que le véhicule qui vient de passer devant le radar est déclaré non assuré. »
Notre expert en droit routier précise qu’il est « tout à fait possible de permettre techniquement que tous les véhicules qui passent, même s’ils ne sont pas en infraction, soient lus et que les vérifications soient faites. »
Toutefois, Me de Caumont affirme que « bien entendu, prenant le risque de faire un excès de vitesse et d’être flashé et photographié, vous rendez encore plus évident la recherche de ce que le véhicule a une assurance en cours de validité ou ne l’a pas… »
Concernant les sanctions, notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes rappelle que l’on risque gros : « vous risquez jusqu’à 3750 euros d’amende pour ce type d’infraction, c’est un délit, mais a été mise en place une amende forfaitaire très élevée qui est de 500 euros, 400 si vous payez très vite, 1000 si vous attendez pour payer… »
Des sommes qui s’avèrent dissuasives, puisqu’elles représentent parfois plus que le tarif annuel d’une assurance… Enfin et surtout, c’est bien là la nouveauté, notre conseiller juridique explique qu’il sera difficile de passer au travers de la sanction puisque « désormais il n’y a plus besoin qu’un policier vous arrête pour contrôler que le véhicule est assuré ou pas » !
Maître Éric de Caumont explique tout d’abord dans les grandes lignes qu’il existe « un fichier des véhicules assurés auquel désormais la police va pouvoir se référer pour pouvoir à tout moment par la lecture automatisée des plaques d’immatriculations […] pour dire que le véhicule qui vient de passer devant le radar est déclaré non assuré. »
Notre expert en droit routier précise qu’il est « tout à fait possible de permettre techniquement que tous les véhicules qui passent, même s’ils ne sont pas en infraction, soient lus et que les vérifications soient faites. »
Toutefois, Me de Caumont affirme que « bien entendu, prenant le risque de faire un excès de vitesse et d’être flashé et photographié, vous rendez encore plus évident la recherche de ce que le véhicule a une assurance en cours de validité ou ne l’a pas… »
Concernant les sanctions, notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes rappelle que l’on risque gros : « vous risquez jusqu’à 3750 euros d’amende pour ce type d’infraction, c’est un délit, mais a été mise en place une amende forfaitaire très élevée qui est de 500 euros, 400 si vous payez très vite, 1000 si vous attendez pour payer… »
Des sommes qui s’avèrent dissuasives, puisqu’elles représentent parfois plus que le tarif annuel d’une assurance… Enfin et surtout, c’est bien là la nouveauté, notre conseiller juridique explique qu’il sera difficile de passer au travers de la sanction puisque « désormais il n’y a plus besoin qu’un policier vous arrête pour contrôler que le véhicule est assuré ou pas » !
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