Problème de frein à main : qui est responsable ?
date 25/06/2022 - 08:55 | micro_reportage Francine Thomas
Que vous ayez oublié de serrer le frein à main, ou que celui-ci soit défaillant, la conséquence peut parfois être dramatique. Du simple dégât matériel jusqu’à des blessures sur autrui, Maître de Caumont vous répond quant à votre responsabilité.
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Problème de frein à main : qui est responsable ?
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Il est peut-être déjà arrivé que votre voiture se déplace quelques mètres plus loin de l’endroit où vous l’aviez garée. Il se peut que vous ayez oublié de serrer votre frein à main, ou bien celui-ci a connu une soudaine défaillance.
Dans les deux cas, cela peut entraîner des conséquences minimes… ou plus importantes. Dans les Pyrénées-Orientales, un homme a vu sa voiture finir à six mètres de hauteur, retenue par une haie de cyprès. Sans frein à main, celle-ci s’est déplacée jusqu’à une habitation, sans faire de blessés.
Si cela arrive rarement, Maître de Caumont nous alerte : « En pratique, il y a un texte du code de la route qui indique que vous ne devez vous éloigner du lieu de stationnement de votre véhicule qu’après avoir pris toutes les précautions utiles pour prévenir tout risque d’accident du fait de votre absence. Si vous ne le faites pas, qu’il ne se passe rien, mais qu’un policier voit que vous n’avez pas serré le frein à main, vous pouvez avoir une amende de maximum 38 euros, et de 11 euros forfaitaires. »
Cependant, si votre voiture se déplace, elle devient un danger potentiel. Si vous disposez d’une assurance complète, vous serez couvert pour les dégâts matériels. Mais il existe quelques subtilités : « Bien entendu, si vous n’êtes assuré qu’au tiers, on considérera que vous avez causé l’accident. Cela peut coûter cher. Si votre véhicule percute quelque chose, votre assurance couvrira dans tous les cas. Enfin, si votre voiture percute quelqu’un, l’assurance couvrira les dommages matériels causés aux personnes. Mais cela ne vous exonère pas de sanctions pénales. »
Dans les deux cas, cela peut entraîner des conséquences minimes… ou plus importantes. Dans les Pyrénées-Orientales, un homme a vu sa voiture finir à six mètres de hauteur, retenue par une haie de cyprès. Sans frein à main, celle-ci s’est déplacée jusqu’à une habitation, sans faire de blessés.
Si cela arrive rarement, Maître de Caumont nous alerte : « En pratique, il y a un texte du code de la route qui indique que vous ne devez vous éloigner du lieu de stationnement de votre véhicule qu’après avoir pris toutes les précautions utiles pour prévenir tout risque d’accident du fait de votre absence. Si vous ne le faites pas, qu’il ne se passe rien, mais qu’un policier voit que vous n’avez pas serré le frein à main, vous pouvez avoir une amende de maximum 38 euros, et de 11 euros forfaitaires. »
Cependant, si votre voiture se déplace, elle devient un danger potentiel. Si vous disposez d’une assurance complète, vous serez couvert pour les dégâts matériels. Mais il existe quelques subtilités : « Bien entendu, si vous n’êtes assuré qu’au tiers, on considérera que vous avez causé l’accident. Cela peut coûter cher. Si votre véhicule percute quelque chose, votre assurance couvrira dans tous les cas. Enfin, si votre voiture percute quelqu’un, l’assurance couvrira les dommages matériels causés aux personnes. Mais cela ne vous exonère pas de sanctions pénales. »
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