Quelles règles pour les véhicules électriques en cas de pic de pollution ?

Les véhicules électriques doivent-ils, eux aussi, respecter les limitations de vitesse imposées les jours de pics de pollution, alors qu'ils n'émettent pas de gaz carbonique à l'usage ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialiste du code de la route.

La logique est simple : en cas de pics de pollution, les autorités peuvent décider de limiter les vitesses maximales autorisées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par les véhicules. Dans la mesure où les véhicules électriques n'émettent pas de gaz carbonique en roulant, sont-ils eux aussi soumis à ces limitations ? La réponse de notre consultant juridique, avocat au barreau de Paris, peut surprendre :
« Ils sont soumis à la même limitation de vitesse que tous les autres véhicules. Pourquoi ? Pour une raison tout à fait pratique. Distinguer un véhicule électrique d'un véhicule thermique et pire encore, un d'un véhicule hybride roulant à l'électrique, est un casse-tête insurmontable. Donc c'est par un souci de simplicité, d'efficacité et pour éviter des contestations en pagaille qui iraient encombrer les tribunaux qu'il y a un nivellement par le bas. Tout le monde doit respecter cet abaissement des vitesses. »

Rappelons par ailleurs que les limitations de vitesse maximale autorisée en cas de pic de pollution doivent faire l'objet d'un communiqué d'information publié au plus tard à 19h la veille de la mesure et diffusé au minimum dans deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision. Si ce n'est pas le cas, une verbalisation pourrait être contestée.