Un garage peut-il ne proposer que des pièces neuves ?

Lorsque je fais réparer mon véhicule chez un garagiste, puis-je obtenir un devis comprenant des pièces d’occasions ?

Cette semaine, Francine Thomas de la rédaction du 107.7 a sollicité Maître Éric de Caumont pour faire le point sur les réparations en garage. En l’occurrence, il s’agit de savoir si un garagiste a désormais bel et bien l’obligation « de proposer à son client un devis avec des pièces autos d’occasions ».

La réponse est OUI, et notre consultant juridique explique d’emblée que cela « remonte déjà à trois ans cette obligation » ! Il ajoute que « c’est depuis 2017 que le code de la consommation a été modifié et que pour privilégier l’économie circulaire et l’écologie (…) on a édicté une réglementation qui oblige tout garagiste à vous proposer des pièces d’occasions, de remplacements, plutôt que des pièces neuves ».

Au passage, notre avocat spécialisé dans la défense des automobilistes précise « bien entendu, que les pièces d’occasions en question sont des pièces vérifiées, certifiées, garanties et que ce ne sont pas des pièces directement liées à la sécurité ».

En clair, d’après Me de Caumont, « il y a une obligation pour le garagiste d’informer son client et à la limite de lui proposer systématiquement deux devis, un devis avec des pièces neuves et un devis avec des pièces d’occasions ».

Dernière précision de notre expert en droit routier : Le garagiste « doit vous fournir les pièces d’occasions » !

Seul bémol, explique-t-il, « si on est dans un cas où il n’y a vraiment aucune pièce d’occasion sur le marché parce que c’est un véhicule qui a fait un flop, qui a été très peu diffusé, il y a peut-être une bonne fois de la part du garagiste ».
Dans le cas contraire, notamment pour les véhicules récents et les plus répandus, « on est dans un cadre de violation de la loi, tout simplement », conclut notre expert juridique.