A Nice, pas d’impunité au code de la route même pour des futurs mariés et leur cortège alors qu’une certaine tolérance routière est généralement accordée le jour des noces. Un arrêté local en vigueur le permet comme dans d’autres villes de France : ainsi on peut reporter une cérémonie de mariage en cas de débordements routiers. Dans ce cas-là, c’était pour conduite dangereuse, blocage des routes, insultes et outrages à agents.
Notre spécialiste des questions juridiques, Maître Eric de Caumont, avocat au barreau de Paris, fait le point avec Francine Thomas.
Un mariage niçois reporté pour mauvaise conduite
Cet été, un fait divers a défrayé la chronique à Nice : le maire Christian Estrosi a décidé de reporter un mariage parce que le cortège nuptial avait commis un trop grand nombre d’infractions routières. Est-ce bien réglementaire ?
Dernière modification : 14/10/2018 10:39
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