Une question d’actualité à l’honneur de notre rendez-vous juridique cette semaine. Après un été marqué par les incendies qui ont ravagé de nombreux hectares de forêt un peu partout en France, nous avons demandé à notre consultant, Maître Éric de Caumont, si le conducteur d’un véhicule qui a pris feu pouvait être tenu responsable de l’éventuelle propagation de l’incendie aux alentours. Notre avocat, spécialisé dans la défense des usagers de la route, confirme d’emblée que c’est effectivement « la solution la plus logique qui s’applique à savoir que vous êtes responsable de votre véhicule ».
Concrètement, explique-t-il, « si votre véhicule prend feu, si vous n’êtes pas assuré contre l’incendie il ne sera pas remboursé par votre assurance, mais quoi qu’il advienne, du moment que vous êtes assuré […] c’est votre assurance qui va indemniser les victimes ». « Tous les dégâts, quels qu’ils soient, seront pris en charge par votre assurance […] vous serez déclaré responsable mais pas coupable », résume Me de Caumont.
Attention cependant, et même si notre consultant juridique n’a jamais entendu parler de tels cas, il raconte que « si l’incendie est dû à une cause que vous aviez identifiée, à un mauvais entretien, à des choses défectueuses sur le véhicule qui vous avaient été signalées par un garagiste, l’assurance pourrait essayer de se retourner contre vous ».
Véhicule en feu et incendie de végétation
Ma responsabilité est-elle engagée si mon véhicule s’embrase et que les flammes ravagent les alentours ?
Dernière modification : 01/10/2022 19:39

00:00 / 00:00