Vitesse sur le périphérique parisien : qui décide ?
date 26/12/2023 - 11:05 | micro_reportage Francine Thomas
La mairie de Paris a annoncé l'abaissement de la vitesse maximale autorisée, à 50 km/h, sur le boulevard périphérique en septembre prochain. La région et l'État s'y opposent. Qui est compétent pour prendre une telle décision ? Réponse de Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
Vitesse sur le périphérique parisi…
Vitesse sur le périphérique parisien : qui décide ?
play
0:00
0:00
volume-high
C'est l'un des sujets les plus polémiques du moment : la volonté de la mairie de Paris d'abaisser la vitesse sur le boulevard périphérique à 50 km/h, à partir de septembre prochain, en même temps que l'instauration de voies dédiées au covoiturage. Mais qui a la compétence pour prendre une telle décision ? Voici la réponse de notre consultant juridique.
« La mairie se prétend compétente du fait que, dans une agglomération, le maire a des pouvoirs de police qui lui permettent de diminuer (et jamais d'augmenter) une limitation de vitesse générale et nationale. Mais là, le litige est dû au fait qu'il ne s'agit pas d'une simple rue au sein de Paris, voire d'un boulevard. Il s'agit d'une voie d'intérêt national. En d'autres termes, on ne peut pas faire n'importe quoi. »
La mairie a d'ores et déjà fait savoir qu'elle était prête à passer en force. Une âpre bataille s'annonce donc. « Ils peuvent toujours le faire. Mais ce ne sont pas eux qui ont la police des radars. Donc, par définition, si les radars parisiens, qui ne relèvent pas de l'autorité de la ville de Paris, mais de la propriété de la police, restent alignés à 70 km/h, ils pourront toujours mettre des panneaux à 50, à 25, à 10 ou à moins de 12 km/h. De toute façon, les gens qui rouleront à 69 km/h ne seront toujours pas inquiétés. Peut-être que cela passera par une procédure administrative, auquel cas, si un tribunal (une cour d'appel, un Conseil d'État) disait que cela relève de la compétence exclusive de la ville de Paris, là, l'État et la région seraient obligés de suivre. »
C'est donc sans doute un feuilleton juridique qui démarre. Le ministre des transports a annoncé que l'État ne laisserait pas faire.
« La mairie se prétend compétente du fait que, dans une agglomération, le maire a des pouvoirs de police qui lui permettent de diminuer (et jamais d'augmenter) une limitation de vitesse générale et nationale. Mais là, le litige est dû au fait qu'il ne s'agit pas d'une simple rue au sein de Paris, voire d'un boulevard. Il s'agit d'une voie d'intérêt national. En d'autres termes, on ne peut pas faire n'importe quoi. »
La mairie a d'ores et déjà fait savoir qu'elle était prête à passer en force. Une âpre bataille s'annonce donc. « Ils peuvent toujours le faire. Mais ce ne sont pas eux qui ont la police des radars. Donc, par définition, si les radars parisiens, qui ne relèvent pas de l'autorité de la ville de Paris, mais de la propriété de la police, restent alignés à 70 km/h, ils pourront toujours mettre des panneaux à 50, à 25, à 10 ou à moins de 12 km/h. De toute façon, les gens qui rouleront à 69 km/h ne seront toujours pas inquiétés. Peut-être que cela passera par une procédure administrative, auquel cas, si un tribunal (une cour d'appel, un Conseil d'État) disait que cela relève de la compétence exclusive de la ville de Paris, là, l'État et la région seraient obligés de suivre. »
C'est donc sans doute un feuilleton juridique qui démarre. Le ministre des transports a annoncé que l'État ne laisserait pas faire.
A voir aussi