Comme la justice il y a quelques semaines, Maître Éric de Caumont a décidé de se pencher sur la question de ces dizaines, voire ces centaines de milliers de ralentisseurs qui sont actuellement pointés du doigt, notamment par des usagers et des associations. Notre consultant juridique rappelle tout d’abord que ces ralentisseurs sont soumis à « des normes très simples et très précises. Un ralentisseur de type dos-d’âne ne peut pas faire plus de 10 centimètres de haut, que sa longueur doit être de 4 mètres et pour le trapézoïdale, la montée doit faire entre 1 mètre et 1m40, la pente doit être forcément douce, le plateau doit faire entre 2m50 et 4 mètres ».
Le verdict de notre avocat spécialisé dans le droit routier est sans appel : « Il y a des milliers, des dizaines de milliers de ralentisseurs qui ne sont pas aux normes […] ça veut dire qu’en cas d’accident la responsabilité du Maire peut être recherchée, que si vous abîmez votre véhicule, il y a une jurisprudence. C’est la Mairie qui paye les dégâts et cette non-conformité d’un ouvrage public ouvre droit à faire détruire l’ouvrage et à le faire reconstruire aux normes. »
450.000 ralentisseurs illégaux ?
Certains ralentisseurs ne répondraient pas aux normes en vigueur et la justice s'en mêle : une information judiciaire a récemment été ouverte concernant ces "dos-d’âne" potentiellement non-conformes.
Dernière modification : 21/03/2021 12:05
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