Le grand excès de vitesse devient un délit : qu'est-ce que ça change ?

Jusqu'au 31 décembre dernier, seule la récidive d'un grand excès de vitesse était considérée comme un délit. Désormais, dépasser de 50 km/h ou plus les vitesses maximales autorisées est plus sévèrement considéré dès la première verbalisation.

Et les peines encourues sont logiquement plus strictes, détaille Maître de Caumont : « Vous risquez jusqu'à 3750€ d'amende et jusqu'à 3 mois de prison. Il peut y avoir une confiscation du véhicule à la discrétion du juge si le procureur le demande. Et vous pouvez avoir aussi une suspension ou une annulation de permis de conduire jusqu'à 3 ans », sans possibilité de permis blanc durant cette période.

Il existe toutefois une possibilité qui adoucit considérablement l'hypothèse de ces sanctions : « On va, dans certaines circonstances, vous proposer de payer une amende forfaitaire de 300 euros et puis c'est tout […] C'est à dire bien moins que l'amende maximale qui était encourue en terme de contravention avant. »

Cette option ne sera pas automatique et notre consultant juridique attend d'avoir le recul nécessaire sur ce type de condamnations pour savoir si elle est souvent proposée : « On le saura dans le courant de cette année, et on verra si effectivement c'est un phénomène de masse ou pas. Mais je pense que la plupart des gens seront trop heureux de pouvoir s'en tirer avec cette simple amende. »