Pour rappel, en France, c'est à l'accusation de prouver que vous étiez au volant du véhicule avec lequel a été commise une infraction. Si vous affirmez le contraire, vous ne pourrez pas être condamné. En revanche, si vous ne parvenez pas à prouver que votre voiture n'était pas impliquée dans les faits reprochés, vous devrez vous acquitter de l'amende.
Que se passe-t-il si l'infraction est constatée en Suisse par radar automatique ?
C'est la mésaventure qui est arrivée à un automobiliste. « En Suisse, c'est à vous de prouver que vous êtes innocent et non pas à l'accusation de prouver que vous êtes coupable. Ce qui est une différence fondamentale avec le droit pénal français », rappelle Maître Éric de Caumont. Et la contestation d'infractions relevées par appareil de contrôle automatisé semble très difficile.
Mais elle n'est pas impossible. « Il vaut mieux connaître un peu le droit suisse, peut-être en parler à un avocat ou à un automobile club suisse. Mais si vous démontrez que votre plaque a été usurpée, que vous avez déposé plainte, que votre voiture était ce jour-là à tel endroit, vous pourrez faire en sorte que les poursuites soient abandonnées. »
En France, le gouvernement devrait dévoiler prochainement un plan d'action de lutte contre les usurpations de plaques d'immatriculation.
