Accidents, collectivités locales et responsabilités

Une municipalité peut-elle être mise en cause, à la suite d’un accident, pour des défauts sur l'infrastructure routière ou l'aménagement urbain ?

Un cas pratique à l’honneur de votre rendez-vous juridique cette semaine. Une enquête a récemment été ouverte à Grenoble, après le décès d’une cycliste renversée par un camion-benne, afin d’établir les responsabilités qui ont conduit à ce drame.

En l’occurrence l’avocat du mari de l’enseignante décédée a formulé une demande d’expertise en aménagement urbain, parce que le carrefour où s’est produit l’accident serait particulièrement dangereux. Et à la question de savoir si la responsabilité de la municipalité peut être engagée, Maître Éric de Caumont affirme que la réponse est « oui » !

Concrètement, à l’issue d’une telle enquête, explique notre avocat spécialisé dans le droit routier, « il y a une possibilité qu’une mauvaise conception, une mauvaise réalisation ou un mauvais entretien de l’ouvrage, qui incombait à la collectivité locale, puisse générer une part ou la totalité de la responsabilité d’un accident, exonérant peut-être, par exemple, le camion et obligeant la commune à devoir intégralement indemniser les proches de la victime, alors qu’a priori c’était un choc entre un camion et un vélo ».

Me de Caumont précise, enfin, que c’est le même principe avec « les ralentisseurs qui ont des normes extrêmement précises » et qui peuvent être, là aussi, mis en cause en cas d’accident de motards notamment.

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