Conduite autonome en France : ce que vous devez savoir sur la réglementation actuelle
date 08/03/2024 - 10:05 | micro_reportage Francine Thomas
Qu'est-ce que le conducteur a le droit de faire derrière son volant quand le mode autonome de niveau 3 de son véhicule est activé ? Réponse de Maître de Caumont avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le droit des automobilistes.
Image d'illustration générée via IA
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Conduite autonome en France : ce que vous devez savoir sur la réglementation actuelle
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La conduite en mode autonome est très encadrée en France. Elle n'est pour l'instant autorisée en niveau 3 que sur des voies rapides ou des autoroutes dotées d'un séparateur central, sur lesquelles aucun piéton ne doit se trouver. Il faut rouler à une vitesse inférieure à 60 km/h. Seul Mercedes a reçu aujourd'hui l'homologation pour un de ses véhicules, BMW devrait prochainement l'obtenir pour un autre modèle.
Quand toutes ces conditions sont réunies, est-ce que le conducteur a le droit de faire autre chose derrière son volant ? Peut-il téléphoner, regarder ses mails ou dormir ? La réponse est négative pour notre consultant juridique.
« La réglementation propre aux véhicules autonomes - fixée par des textes sortis en 2021 - stipule que lorsque le véhicule est partiellement ou hautement automatisé, le conducteur doit néanmoins se tenir constamment en état et en position de répondre à une demande de reprise en main. En d'autres termes, oui, le véhicule va vous reposer, mais en aucun cas, vous ne pouvez dormir ou jouer aux cartes ou faire quoi que ce soit d'autre. Vous devez être, en quelque sorte, en astreinte pour pouvoir à tout moment réagir si le véhicule veut vous rendre la main, ou s'il se met à buguer et à faire n'importe quoi. »
En l'état actuel de la réglementation, l'intérêt de ces véhicules reste donc limité dans la plupart des situations de conduite et va surtout trouver son intérêt dans les embouteillages. Notez qu'aucune jurisprudence ne s'est mise en place à ce jour sur ces questions, faute de litige à régler.
Quand toutes ces conditions sont réunies, est-ce que le conducteur a le droit de faire autre chose derrière son volant ? Peut-il téléphoner, regarder ses mails ou dormir ? La réponse est négative pour notre consultant juridique.
« La réglementation propre aux véhicules autonomes - fixée par des textes sortis en 2021 - stipule que lorsque le véhicule est partiellement ou hautement automatisé, le conducteur doit néanmoins se tenir constamment en état et en position de répondre à une demande de reprise en main. En d'autres termes, oui, le véhicule va vous reposer, mais en aucun cas, vous ne pouvez dormir ou jouer aux cartes ou faire quoi que ce soit d'autre. Vous devez être, en quelque sorte, en astreinte pour pouvoir à tout moment réagir si le véhicule veut vous rendre la main, ou s'il se met à buguer et à faire n'importe quoi. »
En l'état actuel de la réglementation, l'intérêt de ces véhicules reste donc limité dans la plupart des situations de conduite et va surtout trouver son intérêt dans les embouteillages. Notez qu'aucune jurisprudence ne s'est mise en place à ce jour sur ces questions, faute de litige à régler.
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