Controle technique et pénurie de pièces auto : quelles solutions ?
date 28/11/2023 - 17:29 | micro_reportage Francine Thomas
Que faire quand on ne peut pas réaliser les réparations exigées à la suite d'un contrôle technique en raison d'une indisponibilité des pièces automobiles ? C'est un problème rencontré par de nombreux automobilistes dernièrement.
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Controle technique et pénurie de pièces auto : quelles solutions ?
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La réglementation est très claire à ce sujet : si vous n'avez pas effectué les réparations exigées lors de votre visite au contrôle technique, vous n'aurez plus le droit de circuler au lendemain de la contre-visite, sous peine d'une amende de 135 € et d'une immobilisation administrative. Dès lors, que faire si vous êtes dans l'incapacité totale de faire effectuer ces réparations, puisque les pièces automobiles sont en rupture de stock ?
« La réglementation qui existe a été conçue dans un monde normal, dans lequel il y a des pièces pour les voitures », rappelle notre consultant juridique. Il distingue deux cas de figure. Si l'absence de réparations entraîne une dangerosité du véhicule, il ne faut absolument plus rouler. Dans ce cas en effet, « il y a une prise de responsabilité. Et en cas d'accident, on pourrait sûrement rechercher votre responsabilité. »
Si la sécurité du véhicule n'est pas en cause, Maître de Caumont conseille de prévoir « des justificatifs, des échanges de courrier ou de mails avec le constructeur, ou le garagiste qui explique que la pièce ne sera pas disponible avant quatre mois, etc., pour montrer au moins votre bonne foi. Cela peut inciter un policier relativement bienveillant à passer l'éponge. »
L'avocat estime également qu'il faut se retourner contre le constructeur automobile. « Il y a certes des problèmes d'approvisionnement, mais aussi des problèmes de logistique. Moi, j'ai souvent vu des pièces indisponibles en France chez un constructeur qui sont parfaitement disponibles dans un autre pays d'Europe. [...] Donc, en un mot commençant, si vous avez impérativement besoin de vous servir du véhicule, soyez extrêmement prudent. Et n'hésitez pas à menacer le représentant de votre constructeur en lui disant que si vous êtes verbalisé parce que votre contrôle technique n'est plus valide, vous lui enverrez la note. »
« La réglementation qui existe a été conçue dans un monde normal, dans lequel il y a des pièces pour les voitures », rappelle notre consultant juridique. Il distingue deux cas de figure. Si l'absence de réparations entraîne une dangerosité du véhicule, il ne faut absolument plus rouler. Dans ce cas en effet, « il y a une prise de responsabilité. Et en cas d'accident, on pourrait sûrement rechercher votre responsabilité. »
Si la sécurité du véhicule n'est pas en cause, Maître de Caumont conseille de prévoir « des justificatifs, des échanges de courrier ou de mails avec le constructeur, ou le garagiste qui explique que la pièce ne sera pas disponible avant quatre mois, etc., pour montrer au moins votre bonne foi. Cela peut inciter un policier relativement bienveillant à passer l'éponge. »
L'avocat estime également qu'il faut se retourner contre le constructeur automobile. « Il y a certes des problèmes d'approvisionnement, mais aussi des problèmes de logistique. Moi, j'ai souvent vu des pièces indisponibles en France chez un constructeur qui sont parfaitement disponibles dans un autre pays d'Europe. [...] Donc, en un mot commençant, si vous avez impérativement besoin de vous servir du véhicule, soyez extrêmement prudent. Et n'hésitez pas à menacer le représentant de votre constructeur en lui disant que si vous êtes verbalisé parce que votre contrôle technique n'est plus valide, vous lui enverrez la note. »
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