Dans quels cas puis-je m’arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence ?

Cette semaine, un cas pratique et insolite à l’honneur de votre rendez-vous juridique : la bonne utilisation de la bande d'arrêt d'urgence.

Le point de départ de notre chronique L’Automobile et la Loi cette semaine, c’est un récent signalement qui nous est parvenu dans les studios du 107.7 : un automobiliste qui avait décidé d’immobiliser son véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence de l’A83, entre Nantes et Niort, afin d’aller ramasser des noisettes au bord de l’autoroute. Un comportement aussi improbable que dangereux qui nous a donné l’idée de solliciter Maître Éric de Caumont pour refaire le point sur les conditions d’utilisation d’une bande d’arrêt d’urgence. Notre expert en droit routier, que le cas pratique a forcément fait sourire, souhaite cependant se montrer ferme sur la question : « Vous n’avez pas le droit de vous arrêter sur une bande d’arrêt d’urgence ! » Maître de Caumont poursuit en donnant d’autres exemples qui dépassent parfois l’entendement : « Nos amis gendarmes signalent chaque année des situations ubuesques, il y a des gens qui y pique-niquent. »
Face à ces pratiques aussi insouciantes qu’inconscientes, notre consultant juridique insiste en rappelant un principe de base : « Faisons de l’étymologie, c’est quoi une bande d’arrêt d’urgence ? C’est une bande faite pour s’arrêter en cas d’urgence ! »
Ainsi dans le cas de ce ramasseur de noisettes, notre avocat spécialisé dans la défense des usagers de la route affirme évidement qu’il « n’avait pas le droit de s’arrêter ». Plus généralement il explique que « ce n’est que si vous êtes immobilisés au sens propre du terme, par une crevaison ou une panne mécanique, que vous avez le droit de vous arrêter ». Dans le cas contraire, Maître Éric de Caumont nous apprend que vous « pouvez être verbalisés pour ça, vous risquez une contravention de 2ème classe […] une petite amende jusqu’à 75 euros, 35 euros forfaitaire, 22 euros si vous la payez rapidement ». Une sanction mesurée par rapport au risque encouru conclut-il : « Vous mettez votre vie en danger, sur une bande d’arrêt d’urgence on sait que la durée de survie est très courte et puis vous pouvez créer un accident qui cause d’autres conséquences pour d’autres personnes, donc pour toutes ces raisons, la noisette c’est niet ! »