Départements et plaques d’immatriculation

A-t-on le droit de choisir librement le logo et les chiffres figurant sur les plaques minéralogiques de son véhicule ?

Cette semaine, coup de projecteur avec notre consultant juridique sur le département qui figure sur nos plaques d’immatriculation. Et en l’occurrence, nous lui avons demandé si nous pouvions le choisir de façon arbitraire.

À cette question, Maître Éric de Caumont répond qu’au moment de l’instauration des nouvelles immatriculations dans le fichier national, le numéro de département de résidence du véhicule, qui composait les deux derniers chiffres de la plaque, allait disparaître. Mais face à un tollé d’élus locaux qui souhaitaient conserver cette référence départementale, un emplacement a été prévu à cet effet. Une petite cartouche, située sur le côté de la plaque minéralogique, et sur lequel il est obligatoire d’avoir un numéro de département accompagné de son logo.

En revanche, raconte Maître de Caumont, le choix du département qui apparaît sur la plaque reste à notre discrétion. Ainsi, il ne doit pas spécifiquement être lié au département où vous habitez, au lieu où vous avez acheté le véhicule, où encore à l’endroit où vous l’avez fait immatriculer.

Autrement dit, affirme notre avocat spécialiste du droit routier, « vous pouvez mettre n’importe quel département de France, y compris outre-mer. Si l’emplacement dédié reste vide, précise-t-il, la plaque est  »non-conforme« . Une illustration supplémentaire, d’après lui, de la  »bêtise administrative". En clair, ça ne sert à rien, mais si vous voulez vous en passer vous serez sanctionnés !