Le site radiovinciautoroutes.com utilise des cookies ayant une finalité strictement limitée à la seule mesure de son audience.
Ces cookies ne permettent pas un recoupement des données avec d’autres traitements ou le suivi global de la navigation sur différents sites web.
En savoir plus - Continuer

Radio VINCI Autoroutes
social   facebook   twitter   instagram   youtube2
recherche_mini
replay REPLAY
play3 Les émissions
play3 Route et Mobilité
play3 Tourisme
play3 Invités
play3 Culture
play3 Vie Pratique
play3 Musique
podcasts PODCASTS
france TRAFIC
musique RETROUVER UN TITRE
micro LA RADIO
commentaire CONTACT
vinci_autoroutes 
écouter 
Radio VINCI Autoroutes
recherche_mini
    facebook   twitter   instagram   youtube2   |   vinci_autoroutes
REPLAYPODCASTSTRAFICRETROUVER UN TITRELA RADIOCONTACT
Accueil | Replay | Route et Mobilité | L'Auto et la Loi | Des affichettes hors la loi

Des affichettes hors la loi

date 28/08/2022 - 05:44 | micro_reportage Francine Thomas
On voit parfois des affichettes apposées, notamment sur des feux rouges ou des lampadaires signalant les contacts de personnes qui proposent de nous débarrasser d'épaves automobiles. Est-ce-que c'est légal ?
illustration de Des affichettes hors la loi
 Des affichettes hors la loi
 Des affichettes hors la loi
play
0:00
0:00
volume-high 
Même si ça a l'air anodin, juste une publicité commerciale un peu agressive de plus, c'est strictement interdit nous répond notre expert juridique et c'est précisé par un article du code de la route : « Le R418-3 interdit d'apposer, je cite, les placards, les papillons, les affiches ou les marquages sur les signaux réglementaires et leur support, par exemple un poteau de feu rouge de feux tricolores ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière [..] également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci. »

Donc la publicité est interdite. L'activité, elle, est légale, à partir du moment, évidemment, où l'épaviste est en règle par sa société, de ses déclarations, etc... Ça peut se solder par d'éventuelles poursuites : « Une amende jusqu'à 1 500 € (quand même), par infraction constatée. Ça pourrait faire cher de l'affichette. Et en cas de récidive, ça peut monter jusqu'à 3000 €. Il y a d'autres réglementations qui, par exemple, vous disent que les panneaux publicitaires, au demeurant parfaitement réglementaires, ne peuvent pas être apposés à moins de 20 mètres du bord de la chaussée. »

Maître de Caumont conclut par un « appel amical » : «  À tous nos amis épavistes, faites quand même attention. Ce n'est pas forcément très perturbant quand on est à un feu rouge, et c'est prévu pour ça d'ailleurs, de lire qu'on peut réussir à se débarrasser de sa vieille épave... Mais en l'occurrence c'est interdit par la réglementation. »
A voir aussi
play3 Le site officiel
 
Les plus consultés
A propos
© Radio VINCI Autoroutes 2022
Crédits photos © Adobe Stock
Mentions légales