Trottinettes Électriques et Assurance : vos Obligations Légales

Maître Éric de Caumont, expert en droit routier, explique les obligations d'assurance pour les trottinettes électriques. Que vous louiez ou possédiez votre engin, certaines règles doivent être respectées pour éviter d'importantes amendes.

Un cas pratique à l’honneur de votre rendez-vous juridique cette semaine. Nous avons demandé à notre consultant fétiche si l’on devait souscrire une assurance particulière afin de se déplacer à trottinette électrique en toute légalité. À cette question, Maître Éric de Caumont répond tout d’abord que dans le cas où vous louer l’engin, l’assurance est comprise dans le prix de la location. Le loueur n’a pas le choix, c’est obligatoire !

Notre avocat, spécialisé dans la défense des usagers de la route précise, en revanche, que si la trottinette est à vous, « vous devez impérativement l’assurer ». Il raconte que la loi ne fait pas de distinction entre les trottinettes, les gyropodes, les camions, les voitures et autres véhicules « automoteurs ». C’est cette dernière notion qui détermine le fait qu’il faut s’assurer pour pouvoir l’utiliser. Voilà pourquoi les déplacements à vélo, eux, sont pour la plupart couvert par votre « assurance responsabilité dite chef de famille ».

Ainsi, insiste Me de Caumont, circuler avec votre engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), sans assurance dédiée, peut vous coûter cher. Pour défaut d’assurance, ce qui est une infraction grave, la sanction est lourde avec une amende qui peut atteindre jusqu’à 3750 euros. En clair, conclut notre avocat, spécialiste du droit routier, avant d’acheter et d’utiliser votre trottinette électrique, n’oubliez pas de vous rapprocher de votre assureur qui vous proposera un contrat spécifique.